Pour une fois qu’une hausse ne s’applique pas, autant le faire savoir !
Alors que la grande majorité des départements français ont choisi d'augmenter leur taux de droits de mutation à titre onéreux (DMTO), l'Oise a fait un choix différent : maintenir son taux départemental à 4,50 %.
Et ce n'est pas seulement une décision prise en 2025 : le Département de l'Oise a officiellement reconduit ce taux de 4,50 % pour la période allant du 1er juin 2026 au 31 mai 2027.
Une excellente nouvelle pour les personnes qui envisagent d'acheter une maison ou un appartement dans l'Oise.
Pourquoi parle-t-on d'une hausse des « frais de notaire » ?
Depuis la loi de finances pour 2025, les départements peuvent temporairement augmenter de 0,5 point leur taux départemental des droits de mutation à titre onéreux.
Concrètement, ce taux peut passer :
de 4,50 % à 5,00 %.
Cette possibilité est prévue temporairement pour les actes concernés jusqu'en 2028.
De nombreux départements ont utilisé cette possibilité.
Mais pas l'Oise.
Le Conseil départemental a choisi de conserver son taux à 4,50 % et vient de le reconduire pour 2026-2027.
Dans l'Oise, le taux reste donc à 4,50 %
C'est une information particulièrement intéressante pour notre marché immobilier local.
Que vous achetiez à Senlis, Crépy-en-Valois, Compiègne, Beauvais, Chantilly, Pont-Sainte-Maxence, Verberie, Clermont ou ailleurs dans l'Oise, le taux départemental reste actuellement fixé à 4,50 %.
Le Département avait expliqué dès 2025 vouloir, par cette décision, préserver le pouvoir d'achat des acquéreurs et ne pas ajouter un frein supplémentaire aux transactions immobilières.
Et cette politique est donc maintenue.
Combien cela peut-il représenter pour un acquéreur ?
Prenons volontairement des exemples simples afin de mesurer l'ordre de grandeur de cette différence.
Sur un bien ancien acheté 200 000 € :
0,5 % = 1 000 €
Sur un bien acheté 300 000 € :
0,5 % = 1 500 €
Sur un bien acheté 400 000 € :
0,5 % = 2 000 €
Sur un bien acheté 500 000 € :
0,5 % = 2 500 €
Ces montants permettent de comprendre l'impact de la décision prise par l'Oise par rapport à un département appliquant un taux départemental de 5 %.
⚠️ Attention toutefois : il s'agit ici d'une illustration de l'écart de 0,5 point sur le prix d'acquisition, et non du calcul définitif des frais d'acquisition.
Le montant exact est calculé par le notaire et dépend notamment du prix, de la nature du bien et des caractéristiques de la transaction.
« Frais de notaire » : une expression qui prête à confusion
Il faut également rappeler une chose essentielle.
Lorsque l'on parle couramment de « frais de notaire », l'intégralité de cette somme ne revient absolument pas au notaire.
Il serait d'ailleurs plus juste de parler de frais d'acquisition.
Ils comprennent notamment :
- des droits et taxes reversés aux collectivités publiques ;
- des frais et débours liés aux différentes formalités ;
- et les émoluments correspondant à la rémunération réglementée du notaire pour l'acte.
La décision prise dans l'Oise concerne donc le taux départemental des droits de mutation, et non la rémunération des notaires.
Et pour les primo-accédants ?
C'est également un point intéressant.
La possibilité offerte aux départements d'augmenter temporairement leur taux jusqu'à 5 % prévoit une exception concernant certains primo-accédants achetant leur résidence principale.
Mais dans l'Oise, la situation est plus simple sur ce point :
puisque le Département n'a pas appliqué cette augmentation et conserve son taux à 4,50 %, l'avantage lié à l'absence de cette hausse concerne actuellement l'ensemble des acquisitions soumises à ce taux départemental.
Il ne s'agit donc pas uniquement d'une mesure réservée aux primo-accédants.
Une décision favorable au marché immobilier de l'Oise
Au-delà de quelques centaines ou milliers d'euros, cette décision envoie également un signal intéressant au marché immobilier local.
Lors d'un achat immobilier, chaque dépense compte :
prix du bien, apport personnel, crédit, frais d'acquisition, éventuels travaux, déménagement, taxe foncière...
Ne pas ajouter 0,5 point supplémentaire de droits de mutation permet donc de préserver une partie du budget des acquéreurs.
Le Département de l'Oise avait d'ailleurs clairement indiqué que son choix avait notamment pour objectif de ne pas freiner davantage les transactions immobilières et de préserver le pouvoir d'achat.
Une particularité de l'Oise à connaître avant d'acheter
Cette information est encore relativement méconnue.
Lorsque l'on prépare son projet immobilier, on pense naturellement au prix du bien et au taux du crédit.
Mais la fiscalité liée à l'acquisition peut également varier selon le département dans lequel on achète.
Et actuellement, l'Oise fait partie des départements qui ont choisi de ne pas appliquer cette hausse de 0,5 point.
Une bonne nouvelle qui mérite d'être connue !
Vous avez un projet immobilier dans l'Oise ?
Vous envisagez de vendre ou d'acheter une maison, un appartement ou un terrain à Senlis, Crépy-en-Valois, Verneuil-en-Halatte, Fleurines, Pont-Sainte-Maxence, Compiègne ou plus largement dans l'Oise ?
Bien préparer un projet immobilier, c'est aussi connaître son budget global et anticiper l'ensemble des dépenses liées à l'acquisition.
En tant que conseiller immobilier Optimhome, mon rôle est de vous accompagner à chaque étape de votre projet, de l'estimation ou de la recherche du bien jusqu'à la signature définitive chez le notaire.
Jean Pierre MUSCEDERE
Conseiller immobilier Optimhome
Senlis et Oise
Cet article présente une information générale sur la fiscalité immobilière applicable dans l'Oise au moment de sa publication. Le montant définitif des droits, taxes et frais d'acquisition liés à une transaction est établi par le notaire en fonction de chaque dossier.
Sources
- Conseil départemental de l'Oise – Budget primitif 2026 / Recueil des actes administratifs n°366 du 3 avril 2026 : reconduction du taux départemental des DMTO à 4,50 % du 1er juin 2026 au 31 mai 2027.
- Conseil départemental de l'Oise – « Dans l'Oise, les frais de notaire n'augmentent pas ! », publication du 23 avril 2025.
- Loi de finances pour 2025 et dispositions relatives à la majoration temporaire des DMTO.
